la présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription des polices d'assurances liées à l'opération de construction de l'extension du bâtiment ORL sis dans l'emprise de l'opération NEXTMED à Strasbourg.
Les polices d'assurance concernées sont les suivantes :
Lot 1 - dommages-Ouvrage / rc Cnr
Lot 2 - tous Risques Chantier / rc Maître d'ouvrage
la présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3-4°, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Avis de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: medtech strasbourg - 10 rue oberlin - bP 20165, www.sers.eu
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Téléphone: +33 0388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sas
Objet Champ d'application du marché
Titre: extension du batiment orl - marchés d'assurances
58001SA
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Brève description
la présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription des polices d'assurances liées à l'opération de construction de l'extension du bâtiment ORL sis dans l'emprise de l'opération NEXTMED à Strasbourg.
Les polices d'assurance concernées sont les suivantes :
Lot 1 - dommages-Ouvrage / rc Cnr
Lot 2 - tous Risques Chantier / rc Maître d'ouvrage
la présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3-4°, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: police d'assurance do-rc cnr
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: next Med à STRASBOURG - rue de la Porte de l'hôpital
Description du marché:
“lot 1 - dommages-Ouvrage / rc cnr
durée de 10 ans à compter de la réception
les variantes libres ne sont pas autorisées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“c'Est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
c'Est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale.
Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d'attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé :
- qu'il sera...”
Informations complémentaires
le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé :
- qu'il sera établi un dossier de candidature complet puis une offre, par lot,
- que les offres pour les 2 lots ne pourront être présentées comme indissociables,
- qu'il sera établi un marché par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: police d'assurance TRC-RC Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: - lot 2 : police d'assurance TRC-RC Maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“c'Est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
c'Est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale.
pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d'attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la candidature, les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la candidature, les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits (traducteur assermenté).
Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés irrecevables.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles ou techniques ou financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des motifs d'exclusion visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des motifs d'exclusion visés aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“des groupements d'assureurs (compagnies d'assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d'intervention d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
des groupements d'assureurs (compagnies d'assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d'intervention d'un intermédiaire d'assurance (courtier, agent), il est précisé que : - Un même intermédiaire d'assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu'un seul assureur ou groupement d'assureurs ; - Un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d'assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“se reporter au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire...”
se reporter au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 244-706363 (2022-12-14)