evaluation environnementale du plan des mobilites en île-de-france

Île de France Mobilités

réalisation de l'évaluation environnementale du Plan des mobilités en Île-De-France (Plan Mobîdf) : la réalisation de l'état initial de l'environnement en Île-De-France orienté par la thématique des mobilités, l'évaluation des indicateurs de suivi de l'évaluation environnementale du PDUIF actuel, l'évaluation de l'impact des objectifs et actions du Plan des mobilités en Île-De-France sur l'environnement, la définition de mesures pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts négatifs, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des réunions concourant à l'évaluation environnementale du Plan avec les parties prenantes et la production du rapport environnemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2022-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_26u6FDW55q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_26u6FDW55q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202490
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comme comporte une partie correspondant à la fois à un marché (missions 1 à 8) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: locaux IDFM
Informations complémentaires: agents du département commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_26u6FDW55q 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_26u6FDW55q 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Il se compose d'un volet marché public et d'un volet accord-cadre dont les prestations pourront faire l'objet de bons de commande. La partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché. le volet de missions rémunéré à un prix global et forfaitaire se compose de 8 missions.

Autres codes CPV complémentaires : 90711000-4 - évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction - 90711400-8 - services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (Eia) autres que pour la construction- 90713000-8 - services de conseils environnementaux - 71313000-5 - services de conseil en ingénierie de l'environnement - 71313400-9 - étude d'impact sur l'environnement pour la construction - 71300000-1 - services d'ingénierie - 71330000-0 - services divers d'ingénierie. Compétences souhaitées : Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants : connaissances des politiques, réglementations et planifications environnementales ; connaissance des politiques, réglementations et planifications des mobilités ; évaluation environnementale de politiques publiques avec des compétences spécifiques sur les enjeux climatiques et de pollution atmosphérique. Critere de selection : note eliminatoire : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Cette note étant la la somme de la note technique et de la note relative aux moyens humains. Montant maximum - dQE : Toute offre dont le DQE serait supérieur au montant maximal sera qualifiée d'irrecevable, dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences de l'accord-cadre et du marché et sera donc rejetée sans être analysée sur les critères techniques et humains. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202490 (2022-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (6)