réalisation de l'évaluation environnementale du Plan des mobilités en Île-De-France (Plan Mobîdf) : la réalisation de l'état initial de l'environnement en Île-De-France orienté par la thématique des mobilités, l'évaluation des indicateurs de suivi de l'évaluation environnementale du PDUIF actuel, l'évaluation de l'impact des objectifs et actions du Plan des mobilités en Île-De-France sur l'environnement, la définition de mesures pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts négatifs, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des réunions concourant à l'évaluation environnementale du Plan avec les parties prenantes et la production du rapport environnemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluation environnementale du plan des mobilites en île-de-france
2022-025
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“réalisation de l'évaluation environnementale du Plan des mobilités en Île-De-France (Plan Mobîdf) : la réalisation de l'état initial de l'environnement en...”
Brève description
réalisation de l'évaluation environnementale du Plan des mobilités en Île-De-France (Plan Mobîdf) : la réalisation de l'état initial de l'environnement en Île-De-France orienté par la thématique des mobilités, l'évaluation des indicateurs de suivi de l'évaluation environnementale du PDUIF actuel, l'évaluation de l'impact des objectifs et actions du Plan des mobilités en Île-De-France sur l'environnement, la définition de mesures pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts négatifs, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des réunions concourant à l'évaluation environnementale du Plan avec les parties prenantes et la production du rapport environnemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
réalisation de l'évaluation environnementale du Plan des mobilités en Île-De-France (Plan Mobîdf) : la réalisation de l'état initial de l'environnement en Île-De-France orienté par la thématique des mobilités, l'évaluation des indicateurs de suivi de l'évaluation environnementale du PDUIF actuel, l'évaluation de l'impact des objectifs et actions du Plan des mobilités en Île-De-France sur l'environnement, la définition de mesures pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts négatifs, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des réunions concourant à l'évaluation environnementale du Plan avec les parties prenantes et la production du rapport environnemental
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comme comporte...”
Informations complémentaires
le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comme comporte une partie correspondant à la fois à un marché (missions 1 à 8) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht pour la durée globale du...”
Conditions d'exécution du contrat
la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux IDFM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du département commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Il se compose d'un volet marché public et d'un volet accord-cadre dont les prestations...”
le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Il se compose d'un volet marché public et d'un volet accord-cadre dont les prestations pourront faire l'objet de bons de commande. La partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché. le volet de missions rémunéré à un prix global et forfaitaire se compose de 8 missions.
Autres codes CPV complémentaires : 90711000-4 - évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction - 90711400-8 - services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (Eia) autres que pour la construction- 90713000-8 - services de conseils environnementaux - 71313000-5 - services de conseil en ingénierie de l'environnement - 71313400-9 - étude d'impact sur l'environnement pour la construction - 71300000-1 - services d'ingénierie - 71330000-0 - services divers d'ingénierie. Compétences souhaitées : Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants : connaissances des politiques, réglementations et planifications environnementales ; connaissance des politiques, réglementations et planifications des mobilités ; évaluation environnementale de politiques publiques avec des compétences spécifiques sur les enjeux climatiques et de pollution atmosphérique. Critere de selection : note eliminatoire : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Cette note étant la la somme de la note technique et de la note relative aux moyens humains. Montant maximum - dQE : Toute offre dont le DQE serait supérieur au montant maximal sera qualifiée d'irrecevable, dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences de l'accord-cadre et du marché et sera donc rejetée sans être analysée sur les critères techniques et humains. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-202490 (2022-04-13)