etudes préalables aux travaux de voirie et de terrain

Cté de communes de Flandre Intérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selarl Hugues Lapouille
• Techni Concept

Qui ?

• Cté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-06-24	Informations complémentaires
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: M22.011
Brève description: etudes préalables aux travaux de voirie et de terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333248
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI
Numéro du lot: 1
Brève description:

recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction est de 300 000,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)
Numéro du lot: 3
Brève description: etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voiries du territoire de la CCFI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

- certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Géomètre-Expert pour le lot 2 uniquement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le LOT 2 : Les prestations devront être réalisées par un géomètre-expert ou en cas de groupement, le mandataire doit-être géomètre expert.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier.

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333248 (2022-06-16)

Informations complémentaires (2022-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350792
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333248
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-350792 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527381
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: selarl Hugues LAPOUILLE
Adresse postale: 41 rue de la Clef
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328414690 📞
Courrier électronique: h.lapouille@lapouille-geometre.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: techni concept
Adresse postale: 39 bis rue de la Clef
Téléphone: +33 328480761 📞
Courrier électronique: hazebrouck@techniconcept59.fr 📧
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
215 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Lot no1 : Recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 300 000 euros (H.T.).

Lot no2 : Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 600 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 600 000 euros (H.T.).

Concernant le lot 3 : Etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc), il est déclaré infructueux, pour le motif suivant : absence d'offre. Il sera relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Source: OJS 2022/S 186-527381 (2022-09-22)

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