Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes préalables aux travaux de voirie et de terrain
M22.011
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: etudes préalables aux travaux de voirie et de terrain
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services de recherche en matière de pollution📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voiries du territoire de la CCFI
Description du marché:
“recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction est de 300 000,00 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chacune des périodes de reconduction est de 600 000,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Géomètre-Expert pour le lot 2 uniquement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le LOT 2 : Les prestations devront être réalisées par un géomètre-expert ou en cas de groupement, le mandataire doit-être géomètre expert.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande...”
le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier.
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333248 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-333248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 23 août 2022 Heure locale : 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 26 juillet 2022 Heure locale : 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 23 août 2022 Heure locale : 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 26 juillet 2022 Heure locale : 14:00
Source: OJS 2022/S 123-350792 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Hugues LAPOUILLE
Adresse postale: 41 rue de la Clef
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328414690📞
Courrier électronique: h.lapouille@lapouille-geometre.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: techni concept
Adresse postale: 39 bis rue de la Clef
Téléphone: +33 328480761📞
Courrier électronique: hazebrouck@techniconcept59.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 992 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de...”
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Lot no1 : Recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 300 000 euros (H.T.).
Lot no2 : Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 600 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 600 000 euros (H.T.).
Concernant le lot 3 : Etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc), il est déclaré infructueux, pour le motif suivant : absence d'offre. Il sera relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
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Source: OJS 2022/S 186-527381 (2022-09-22)