ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes prealables a la prise de competence eau assainissement
2023-704-01
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier...”
Brève description
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: schémas directeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 communes du territoire de bretagne porte de loire communauté
Description du marché:
“schémas directeurs sur les communes du territoire n'en disposant pas / intégration voire actualisation des schémas directeurs existants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude Préalable prise de compétence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution: bain-De-Bretagne
Description du marché:
“études préalables prise de compétences ac, aep, gepu (les 2 dernières compétences étant optionnelles et dépendant de la décision du conseil communautaire)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prise de compétence GEPU et eau potable pourra être choisie de manière optionnelle lors de la conduite de l'étude.
La levée des options fera l'objet de...”
Description des options
la prise de compétence GEPU et eau potable pourra être choisie de manière optionnelle lors de la conduite de l'étude.
La levée des options fera l'objet de délibération sur la prise de compétence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
10:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bain-De-Bretagne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le secrétariat général en charge des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“relance de consultation suite à décélération sans suite au motif d'erreurs techniques ayant entaché la procédure précédente.(2022-s 204-580718)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-687068 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier...”
Brève description
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025. Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants Lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et ASSAINISSEMENT