ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes prealables a la prise de competence eau assainissement
2022-704-02
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier...”
Brève description
ces études divisées en 2 lots ont pour objet de finaliser la prise de compétence EAU et ASSAINISSEMENT par Bretagne Porte de Loire Communauté au 1er janvier 2025.
Lot 1 - schémas directeurs des communes du territoire n'en disposant pas et intégration voire actualisation des schémas directeurs existants
lot 2 - étude préalable au transfert de compétence EAU et Assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: schémas directeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 communes du territoire de bretagne porte de loire communaute
Description du marché:
“schémas directeurs sur les communes du territoire n'en disposant pas / intégration voire actualisation des schémas directeurs existants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude Préalable prise de compétence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution: bain-De-Bretagne
Description du marché:
“etudes préalables prise de compétences ac, aep, gepu (les 2 dernières compétences étant optionnelles et dépendant de la décision du conseil communautaire)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580718 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: schémas directeurs à l'échelle du territoire de Bplc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: etude Préalable prise de compétence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-704-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: schémas directeurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etude Préalable prise de compétence
Source: OJS 2022/S 238-686917 (2022-12-06)