Etudes des sites et sols pollués de l'opération Nouveau Bassin et missions de maîtrise d'oeuvre

SPLA Caen Presqu'île

Réalisation de missions se référant aux normes NF X31-620-1, 2, 3, 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENVISOL

Qui ?

• SPLA Caen Presqu'île

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 8010
Brève description: Réalisation de missions se référant aux normes NF X31-620-1, 2, 3, 4 et 5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Caen presqu'île
Adresse postale: 1 Avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://caen-presquile.com 🌏
Courrier électronique: d.volay@caen-presquile.fr 📧
Téléphone: +33 231357255 📞
URL des documents: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326610
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale (période initiale et reconduction) est de 850 000 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire qui sera confié au titulaire, des marchés subséquents pourront lui être passés afin qu'il accompagne la SPLA sur (liste non exhaustive) : - les travaux de dépollution (futurs espaces publics ou espaces destinés à être cédés à des opérateurs immobiliers), -la passation, le suivi et la réception des marchés de travaux pour le traitement et le confinement des sols, - les projets de mise en valeur de l'existant, - la tenue et la mise à jour de la base de données sur les sols, - les études d'investigation complémentaires, ...

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction fixé à 1 pour une durée de reconduction de 2 ans. Durée maximale de l'accord cadre toutes périodes confondues (initiale et reconduction) : 4 ans.

Description des options:

La SPLA pourra confier au titulaire de l'accord cadre la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale (période initiale et reconduction) est de 850 000 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents lesquels définiront les prestations à réaliser. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et/ou des prix forfaitaires. Le délai global de paiement des prestations est de 60 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM, SPL)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caen-presquile.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est attendu que le titulaire du présent marché ne réalise pas de prestations pour un tiers acteur privé du projet urbain (propriétaire foncier / futur acquéreur / etc.).

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature un certificat d'organisme de qualification et de contrôle de la bonne capacité à réaliser des prestations dans le domaine des sites et sols pollués selon les normes NFX 31-620 parties 1, 2, 3, 4 et 5 (A: études, assistances, contrôle et B : ingénierie des travaux de réhabilitation) ou équivalent.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de remise des plis et des copies de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2022/S 116-326610 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Caen Presqu'île

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711949
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326610
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ZAC Nouveau Bassin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Envisol
Adresse postale: 2-4 Rue Hector Berlioz
Commune postale: La tour du pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 246-711949 (2022-12-16)

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