Etudes des sites et sols pollués de l'opération Nouveau Bassin et missions de maîtrise d'oeuvre

SPLA Caen Presqu'île

Réalisation de missions se référant aux normes NF X31-620-1, 2, 3, 4 et 5.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA Caen presqu'île
Adresse postale: 1 Avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231357255 📞
Courrier électronique: d.volay@caen-presquile.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen-presquile.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caen-presquile.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale (SEM, SPL)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes des sites et sols pollués de l'opération Nouveau Bassin et missions de maîtrise d'oeuvre 8010”
Produits/services: Pollution des sols 📦
Brève description: Réalisation de missions se référant aux normes NF X31-620-1, 2, 3, 4 et 5.
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché:
“Dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire qui sera confié au titulaire, des marchés subséquents pourront lui être passés afin qu'il accompagne la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction fixé à 1 pour une durée de reconduction de 2 ans. Durée maximale de l'accord cadre toutes périodes confondues (initiale et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SPLA pourra confier au titulaire de l'accord cadre la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale (période initiale et reconduction) est de 850 000 euros HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC 2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents lesquels définiront les prestations à...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Aucune forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-326610 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA Caen Presqu'île
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ZAC Nouveau Bassin

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326610

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Accord cadre à marchés subséquents
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Envisol
Adresse postale: 2-4 Rue Hector Berlioz
Commune postale: La tour du pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 246-711949 (2022-12-16)