Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes des sites et sols pollués de l'opération Nouveau Bassin et missions de maîtrise d'oeuvre
8010”
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description: Réalisation de missions se référant aux normes NF X31-620-1, 2, 3, 4 et 5.
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché:
“Dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire qui sera confié au titulaire, des marchés subséquents pourront lui être passés afin qu'il accompagne la...”
Description du marché
Dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire qui sera confié au titulaire, des marchés subséquents pourront lui être passés afin qu'il accompagne la SPLA sur (liste non exhaustive) : - les travaux de dépollution (futurs espaces publics ou espaces destinés à être cédés à des opérateurs immobiliers), -la passation, le suivi et la réception des marchés de travaux pour le traitement et le confinement des sols, - les projets de mise en valeur de l'existant, - la tenue et la mise à jour de la base de données sur les sols, - les études d'investigation complémentaires, ...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction fixé à 1 pour une durée de reconduction de 2 ans. Durée maximale de l'accord cadre toutes périodes confondues (initiale et...”
Description des renouvellements
Nombre de reconduction fixé à 1 pour une durée de reconduction de 2 ans. Durée maximale de l'accord cadre toutes périodes confondues (initiale et reconduction) : 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SPLA pourra confier au titulaire de l'accord cadre la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”
Description des options
La SPLA pourra confier au titulaire de l'accord cadre la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale (période initiale et reconduction) est de 850 000 euros HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC 2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents lesquels définiront les prestations à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents lesquels définiront les prestations à réaliser. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et/ou des prix forfaitaires. Le délai global de paiement des prestations est de 60 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Aucune forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est attendu que le titulaire du présent marché ne réalise pas de prestations pour un tiers acteur privé du projet urbain (propriétaire foncier / futur acquéreur / etc.).
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature un certificat d'organisme de qualification et de contrôle de la bonne capacité à réaliser des prestations dans le domaine des sites et sols pollués selon les normes NFX 31-620 parties 1, 2, 3, 4 et 5 (A: études, assistances, contrôle et B : ingénierie des travaux de réhabilitation) ou équivalent.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de remise des plis et des copies de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2022/S 116-326610 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPLA Caen Presqu'île
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ZAC Nouveau Bassin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326610
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord cadre à marchés subséquents
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Envisol
Adresse postale: 2-4 Rue Hector Berlioz
Commune postale: La tour du pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-711949 (2022-12-16)