le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de rechercher des terrains à dés artificialiser dans le cadre des projets de déviation nord de Nort-Sur-Erdre et de déviation de " La Loirière " (communes de Mésanger et Pouillé-Les-Côteaux) de façon à compenser en partie les surfaces artificialisées du fait de ces aménagements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude portant sur la recherche de terrains de compensation des superficies artificialisées dans le cadre de projets routiers
M509nc”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de rechercher des terrains à...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de rechercher des terrains à dés artificialiser dans le cadre des projets de déviation nord de Nort-Sur-Erdre et de déviation de " La Loirière " (communes de Mésanger et Pouillé-Les-Côteaux) de façon à compenser en partie les surfaces artificialisées du fait de ces aménagements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de Nort-Sur-Erdre et des Touches 44390 - nort sur Erdre
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de rechercher des terrains à...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de rechercher des terrains à dés artificialiser dans le cadre des projets de déviation nord de Nort-Sur-Erdre et de déviation de " La Loirière " (communes de Mésanger et Pouillé-Les-Côteaux) de façon à compenser en partie les surfaces artificialisées du fait de ces aménagements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualifications et références du ou des chefs de projet
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“1.2 Qualifications et références des membres des équipes d'études désignées dans les offres”
Critère de qualité (nom): 1.3 Modalités de pilotage proposées pour la gestion des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget du Conseil départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
16:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 250-729661 (2022-12-23)