etude hydrologique au parc de Clères (fonctionnement du réseau hydrologique, faisabilité d'aménagements pour la maîtrise de l'envasement, continuité écologique)

Département de Seine-Maritime

le présent marché a pour objet :- d'étudier le fonctionnement du réseau hydrologique du Parc de Clères pour optimiser la répartition des débits ;- d'étudier l'opportunité et la faisabilité d'aménagements pour maîtriser l'envasement de l'étang.- d'évaluer le potentiel amont de la Clérette, d'étudier l'impact des obstacles présents sur le réseau hydrologique (en excluant le bras alimentant l'étang) en matière de continuité écologique, afin de l'atténuer au regard du potentiel amont, tout en en prenant en compte des possibilités ainsi que des contraintes du Parc de Clères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: De-Pz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218637
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La visite du site est fortement recommandée pour l'ensemble des candidats. Une visite sur site avec la direction de l'environnement est proposée aux candidats le 6 mai 2022 à 10h00.Lieu du rendez-vous : Entrée du parc de ClèresLes candidats qui ne pourraient être présents lors de cette visite peuvent prendre rendez-vous auprès du parc de Clères pour visiter le site.Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

les prestations sont décomposées en 6 tranches, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.Tranche optionnelle 1 : levés complémentaires lors de la phase 1tranche optionnelle 2 : modélisation complémentaire lors de la phase 1tranche optionnelle 3 : piège à sédiments lors de la phase 2tranche optionnelle 4 : vannage lors de la phase 2tranche optionnelle 5 : réunion de calage intermédiaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue du Parc de Clères 76690 - cleres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe projet devra présenter au minimum les compétences suivantes : rétablissement de la continuité écologique, écologie des milieux aquatiques, ichtyologie, hydromorphologie et modélisation hydraulique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction de l'environnement Rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 081-218637 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410144
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218637
Numéro JO-S: 143

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue du Parc de Clères 76690 Cleres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 51 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 143-410144 (2022-07-22)

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