etude (définition d'un) plan d'actions pour la déclinaison du Schéma Régional de cohérence écologique sur le bassin versant de l'yerres et de ses affluents 77-91-94

Syage

marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le Cctp et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.- en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 40 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-09-28	Informations complémentaires
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 22psya04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406870
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -la valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 40 000 euro(s) Ht).Le périmètre de l'étude concerne l'ensemble du bassin versant de l'yerres et de ses affluents dans les départements de l'essonne, du Val-De-Marne et de Seine-Et-Marne et est défini sur la carte à l'article 1.3 du CCTP, ainsi que les différentes masse d'eau d'eau comprises dans ce périmètre.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'à l'achèvement de la réalisation des prestations.Le délai d'exécution maximum est de 21 mois, hors délai de validation. En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à le respecter et pourra proposer un délai plus court en optimisant le planning. Il devra la justifier dans son offre. Il pourra également proposer des délais par phases autres que les délais prévisionnels indiqués ci-dessous, à condition de ne pas dépasser 21 mois.Les temps estimés par phase (cf planning prévisionnel du Syage doc 9) sont les suivants :-Phase A : 12 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os correspondant,-phase B : 9 mois à compter de la date de démarrage indiqué dans l'os correspondant (une partie de la production liée à cette phase pourra intervenir " en temps masqué " sur la période dédiée à la phase A si les validations techniques intermédiaires le permettent),il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel.Le délai d'exécution des prestations par phases, part de la date de l'os qui en prescrit le démarrage. La date d'expiration du délai d'exécution est la datede présentation du rapport définitif. Le titulaire aura ensuite un délai de 1 mois à compter de la demande du Syage pour procéder aux modifications du document, si nécessaire.S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande.Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M14 et par des subventions.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, R2191-6 à R2191-10 du Code de la commande publique. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'Option B du ccag pi est retenue.Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du CCP. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que la liste d'outillage devra indiquer notamment l'équipement en matériel Sig utilisé.- Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatil est précisé que les compétences attendues sont :Solide compétences en écologie des milieux aquatiques et terrestre, faunistique, botanique, génie végétal (Génie végétal et paysager ou équivalentes), écologie, biodiversité, Photo-Interprétation, bureautique expérimentée (Excel), urbanisme réglementaire, aménagement du territoire et en foncier, animation de projets participatifs, Gestion en mode projet. De même, les outils de Sig devront être parfaitement maîtrisés. Des compétences en paysage seront un plus pour cette étude. Les profils des intervenants de l'équipe devront être adaptés à la problématique urbaine (partie aval) et rurale (partie amont) de la Tvb de l'yerres considérant le contraste important en matière d'usage des sols. Il est demandé d'avoir une approche multifonctionnelle intégrant les enjeux environnementaux, sociaux, urbains et agricoles (Rétablissement des continuités d'espaces cultivés naturels et forestiers) du territoire. De fait, des compétences en urbanisme ou des expériences des intervenants en milieu urbain et agricole seront fortement appréciées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi),4.La mise en oeuvre du Sage de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités.Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences.Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le Syage est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( Epage).Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence Gemapi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: siège du Syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 142-406870 (2022-07-21)

Informations complémentaires (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539097
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406870
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539097 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058316
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 25 Imp Mousset
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 231 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 021-058316 (2023-01-25)

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