etude (définition d'un) plan d'actions pour la déclinaison du Schéma Régional de cohérence écologique sur le bassin versant de l'yerres et de ses affluents 77-91-94

Syage

marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le Cctp et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.- en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 40 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2022-09-28 Informations complémentaires
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude (définition d'un) plan d'actions pour la déclinaison du Schéma Régional de cohérence écologique sur le bassin versant de l'yerres et de ses affluents...”    Afficher plus
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syage

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2022/S 142-406870 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-09-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-406870

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/10/2022 à 12h15lieu: siège du Syage
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/10/2022 à 12h15
Source: OJS 2022/S 190-539097 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 280 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406870

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-49
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 25 Imp Mousset
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 280 💰
Source: OJS 2023/S 021-058316 (2023-01-25)