elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des Plu/Plui actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, d'autre part, en l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires et communaux, ainsi que les personnes associées tout au long du projet.
Il s'agit d'un marché composite. Concernant les prestations de base : DPGF. Concernant les prestations supplémentaires : BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane 22072”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'habitat (Pluih) de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaires, le montant maximum est estimé à 500 000 euro (H.T.). Les prestations sont réparties en 5 phases : Définition de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Élaboration d'un PLUIH est une opération complexe qui demande des études très poussées sur le terrain, un travail de concertation et de communication le...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556281 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2370279.17 💰
Description
Description du marché:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556281

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22072
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: even conseil
Nom: mercat
Nom: aire publique
Nom: llc et Associés
Nom: fluicity
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2370279.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 106-333376 (2023-05-31)