elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des Plu/Plui actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, d'autre part, en l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires et communaux, ainsi que les personnes associées tout au long du projet.
Il s'agit d'un marché composite. Concernant les prestations de base : DPGF. Concernant les prestations supplémentaires : BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
22072”
Titre
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
22072
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son...”
Brève description
la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des Plu/Plui actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, d'autre part, en l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires et communaux, ainsi que les personnes associées tout au long du projet.
Il s'agit d'un marché composite. Concernant les prestations de base : DPGF. Concernant les prestations supplémentaires : BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'habitat (Pluih) de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaires, le montant maximum est estimé à 500 000 euro (H.T.).
Les prestations sont réparties en 5 phases : Définition de la...”
Informations complémentaires
pour la partie à prix unitaires, le montant maximum est estimé à 500 000 euro (H.T.).
Les prestations sont réparties en 5 phases : Définition de la méthodologie de travail / diagnostic du territoire / projet d'aménagement et de développement durable / pièces réglementaires - élaboration du règlement écrit et graphique, PAO et OAP, constitution des annexes) / de l'arrêt de projet à l'opposabilité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Élaboration d'un PLUIH est une opération complexe qui demande des études très poussées sur le terrain, un travail de concertation et de communication le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Élaboration d'un PLUIH est une opération complexe qui demande des études très poussées sur le terrain, un travail de concertation et de communication le plus représentatif possible, et une collaboration étroite avec les 100 communes de manière à ce que celles-ci se reconnaissent dans le projet. Organisation multipolaire avec 3 typologies urbaines dominantes (urbain dense, périurbain et rural)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22097) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :22072 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556281 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2370279.17 💰
Description
Description du marché:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22072
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: even conseil
Nom: mercat
Nom: aire publique
Nom: llc et Associés
Nom: fluicity
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2370279.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 106-333376 (2023-05-31)