élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du territoire Val de Ligne

Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Val de Ligne
Numéro d'enregistrement national: 24070061700030
Adresse postale: 54 Avenue République
Commune postale: Largentière
Code postal: 07110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475892835 📞
Courrier électronique: secretariat@cc-valdeligne.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.cc-valdeligne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SV6PRZr6Yj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SV6PRZr6Yj 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du territoire Val de Ligne VDL-PLUI2022”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“l'Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal comprend la réalisation des études et l'assistance à la collectivité au travers des différentes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val de Ligne
Description du marché:
“le marché présent a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet de 3 tranches optionnelles pour :- tranche optionnelle 1 : réalisation d'un dossier de dérogation au titre de la loi...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): largentière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 117-330552 (2022-06-15)