elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Gâtine-Racan (Ccgr)

C C Gâtine et Choisilles-Pays de Racan

en application du 1° de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), la Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière d'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.La Ccgr souhaite ainsi retenir un prestataire pour la réalisation de prestations intellectuelles afin de l'accompagner dans l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c c Gâtine et Choisilles-Pays de Racan
Numéro d'enregistrement national: 24370043200038
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Commune postale: Saint-Antoine-du-Rocher
Code postal: 37360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247298100 📞
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Fax: +33 247298104 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Gâtine-Racan (Ccgr) 22fs-0005-C”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“en application du 1° de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), la Communauté de Communes exerce de plein droit, en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“en application du 1° de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), la Communauté de Communes exerce de plein droit, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-362104 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362104

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22fs-0005-C
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova Sas
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 233-668739 (2022-11-29)