dossier assurances

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bressuire
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bressuire.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: +33 549804980 📞
Fax: +33 549741635 📠
URL des documents: http://www.ville-bressuire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bressuire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277162
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite pour une année - durée totale du marché 48 mois
Intitulé du lot: assurances des responsabilites et defense recours
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par tacite reconduction. Durée totale 48 mois
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par reconduction tacite. Durée totale 48 mois
Intitulé du lot: protection juridique et defense penale
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par reconduction tacite. Durée total du marché 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bressuire et communes deleguees

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir conditions dans le marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir conditions dans le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de BRESSUIRE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant garantie des franchises
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Montants garantis des franchises

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21790049700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bressuire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ra-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 100-277162 (2022-05-19)