Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bressuire
Numéro d'enregistrement national: 21790049700017
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79302
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549804980 📞
Courrier électronique:
service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Fax: +33 549741635
📠
Région:
Deux-Sèvres
🏙️
URL:
http://www.ville-bressuire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.ville-bressuire.fr 🌏
URL de participation:
http://www.ville-bressuire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
Objet
Champ d'application du marché
Titre: dossier assurances
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“bressuire et communes deleguees - assurances incendie - accidents et risques divers "Iard"”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Deux-Sèvres
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bressuire et communes deleguees
Description du marché:
“le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers, biens loués.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant garantie des franchises
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite pour une année - durée totale du marché 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilites et defense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants garantis des franchises
Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par tacite reconduction. Durée totale 48 mois
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par reconduction tacite. Durée totale 48 mois
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et defense penale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description des renouvellements: 1 an renouvelable par reconduction tacite. Durée total du marché 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir conditions dans le marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir conditions dans le marché
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de BRESSUIRE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549607919 📞
Courrier électronique:
greffe.ra-poitiers@juradm.fr 📧
URL:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 100-277162 (2022-05-19)