dommage Aux Biens Sftrf : Grand Risque Simple A43 Batiments et Informatique

Soc française tunnel routier de Frejus

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Sftrf (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Grand risque simple A43 Batiments et Informatique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourille Assurances

Qui ?

• Soc française tunnel routier de Frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022aoda25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456738
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

pour le lot no1 (grand risque simple A43 bâtiments) le montant estimé de 180 000 euros Ht est un montantannuel et pourra donc s'élever à 720 000 euros Ht toutes reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: grand Risque Simple A43 Batiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

la garantie d'assurance "Grand risque simple bâtiments " de l'autoroute A43 de la Maurienne couvre : lesinfrastructures (locaux techniques, spécifiques, les péages, les équipements, les installations fibres optiques, les usines de ventilation ...) ainsi que les bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans

Informations complémentaires:

pour le lot no1 (grand risque simple A43 bâtiments) le montant estimé de 180 000 euros Ht est un montantannuel et pourra donc s'élever à 720 000 euros Ht toutes reconductions comprises

Intitulé du lot: informatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

les biens assurés sont les biens informatiques (matériel, reconstitution des données..) de l'assuré

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot no2 (informatique) Le montant estimé de 15 000 euros Ht est un montant annuel et pourra donc s'élever à 60 000 euros Ht toutes reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 - modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 1° du code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsopour chaque lot auquel le candidat soumissionne, les références du candidat ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir Adjudicateur effectuées au cours des trois dernières années, en précisant le montant des primes, le nom du maître d'ouvrage, l'année. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compteo Pour les assureurs : Agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché.O Pour les intermédiaires : Inscription auprès de l'orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la règlementation en vigueur du pays de l'intermédiairele candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.En cas de groupement, chaque membre fournira :- les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature complétée de chaque partie (imprimé Dc1 - cf annexe 1 Rc). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- l'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 160-456738 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203141.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018476
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456738
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 Modane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: bourille Assurances
Adresse postale: 870 Av Joseph Fontanet
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 197408.39 EUR 💰
5733.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

quel que soit le lot, la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans. Il est précisé que pour chaque lot le montant du marché indiqué fait référence à un montant annuel (T.T.C.)

Source: OJS 2023/S 008-018476 (2023-01-06)

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