Objet Champ d'application du marché
Titre: dae-2022-Ac-Elec-Gaz-2023_2027
DAE-2022-AC-ELEC-GAZ-2023_2027
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les années 2024-2027” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Gros Electricité"
Titre
Numéro d'identification du lot: E1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“points de connexion d'électricité de segments de distribution C1-C2 ou C3 raccordés au réseau de distribution Enedis ou raccordés au réseau de transport (Cart)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. L'Exécution du marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp). Le volume maximal par an est de 11twh/an pour le lot E1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Moyen Electricité"
Titre
Numéro d'identification du lot: E2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccordés au réseau de distribution Enedis”
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp). Le volume maximal est de 3twh/an pour le lot E2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Petit Electricité"
Titre
Numéro d'identification du lot: E3
Description
Description du marché:
“points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution Enedis”
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 1 Twh/An pour le lot E3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Eld Electricité"
Titre
Numéro d'identification du lot: E4
Description
Description du marché:
“points de connexion d'électricité de segments de distribution C1-C2-C3-C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (Eld)”
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 1 Twh/An pour le lot E4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Gros et Moyen Gaz"
Titre
Numéro d'identification du lot: G1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“points de livraison de gaz d'options tarifaires T4-T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport”
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 9twh/an pour le lot G1
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Petit gaz"
Titre
Numéro d'identification du lot: G2
Description
Description du marché:
“points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF”
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 2,5 Twh/An pour le lot G2
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Eld Gaz"
Titre
Numéro d'identification du lot: G3
Description
Description du marché:
“points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution”
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 0,8twh/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie ou, à défaut,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation (lots E1, E2, E3 et E4)- autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et L.443-2 du code de l'énergie ou, à défaut, la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation (lots G1, G2 et G3)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de validité de l'accord-cadre excède 4 ans afin que les titulaires puissent procéder dans un cadre contractuel aux opérations préalables à la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de validité de l'accord-cadre excède 4 ans afin que les titulaires puissent procéder dans un cadre contractuel aux opérations préalables à la fourniture de l'énergie ; la période de fourniture de l'énergie est bien, quant-à elle, limitée à 4 ans (années 2024 à 2027 incluse)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 des CCP Electricité et gaz, ces listes n'étant pas identiques selon que les lots portent sur la fourniture de gaz ou d'électricité. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2027 .Si le nb de candidatures ayant des capacités suffisantes est supérieur au nb max prévu, les candidats sont classés et retenus en fonction des critères du RC (robustesse financière et adéquation des moyens humains)le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut êtreintroduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, etr.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contratdans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat aujournal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département detarn-et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-711184 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 803 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: E1
Titre:
“" Gros électricité " : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2 ouc3 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou raccordés au...”
Titre
" Gros électricité " : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2 ouc3 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou raccordés au réseau de transport (Cart)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain - cC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.engie.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: edf
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Nom: total energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 805 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 220 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: E2
Titre:
“" Moyen électricité " : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccordésau réseau de distribution ENEDIS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: primeo energie grands comptes et primeo energie france
Adresse postale: 8 place Boulnois
Code postal: 75017
URL: https://www.primeo.fr🌏
Nom: ekwateur pro
Adresse postale: 9, rue de Clichy
Code postal: 75009
URL: https://www.ekwateur.fr🌏
URL: https://www.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: E3
Titre:
“" Petit électricité " : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordésau réseau de distribution ENEDIS” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue de Clichy
URL: http://www.ekwateur.fr🌏
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
URL: http://www.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: E4
Titre:
“" eld électricité " : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3,C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de...”
Titre
" eld électricité " : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3,C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (Eld)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue de clichy
URL: https://ekwateur.fr🌏
Nom: alterna energie
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️
URL: https://alterna-energie.fr🌏
Nom: es energies de strasbourg
Adresse postale: 37 rue du marais vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://es.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: G1
Titre:
“" Gros et moyen gaz " : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3 ou TP raccordésau réseau de distribution GRDF ou clients directement...”
Titre
" Gros et moyen gaz " : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3 ou TP raccordésau réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: G2
Titre:
“" Petit gaz " : points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau dedistribution GRDF” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: G3
Titre:
“" eld gaz " : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés auxréseaux d'entreprises locales de distribution” Nom et adresse du contractant
Région: Dordogne🏙️
Nom: es énergies strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 141-451132 (2023-07-20)