d’assurances sociales pour les besoins du groupement de commande porté par le GIE Habitat en région

Habitat en région

Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les sinistres relevant des frais de santé et de prévoyance pour les sociétés du Groupe Habitat en Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• VYV

Qui ?

• Habitat en région

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-05-30	Informations complémentaires
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022SANTEPREV003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en Région
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-en-region.fr/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andriamanandraibe@habitatenregion.fr 📧
Téléphone: +33 158405641 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262859
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Frais de Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties des frais de santé pour les collaborateurs du Groupe, selon les descriptions détaillées au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 17 971 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce lot du marché est susceptible de faire l’objet d’un marché similaire, au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 1 an supplémentaire, avec le même titulaire. Ainsi, sur décision de l’acheteur, le marché pourra être prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 à minuit. La décision sera notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard le 31 décembre 2025

Description des options:

Deux options sont imposées dans les conditions décrites aux pièces du marché. Les candidats doivent chiffrer l'ensemble de ces options sous peine de voir leur offre rejetée.

Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties prévoyance pour les collaborateurs du Groupe Habitat en région telles que décrites dans les pièces du marché.

Valeur estimée hors TVA: 6 296 904 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce lot du marché est également susceptible de faire l’objet d’un marché similaire, au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 1 an supplémentaire, avec le même titulaire. Ainsi, sur décision de l’acheteur, le marché pourra être prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 à minuit. La décision sera notifiée au titulaire au plus tard le 31 décembre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage, tel que prévu aux articles L512-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicael Andriamanandraibe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262859 (2022-05-12)

Informations complémentaires (2022-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301826
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262859
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-301826 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 560 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418792
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: Vyv
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-d ’Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13, rue Croque châtaigne
Commune postale: La chapelle st mesmin
Code postal: 45380
Valeur totale du marché: 18 087 548 EUR 💰
Adresse postale: 13, rue Croquechâtaigne
Valeur totale du marché: 4 934 958 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
Source: OJS 2022/S 146-418792 (2022-07-27)

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