Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les sinistres relevant des frais de santé et de prévoyance pour les sociétés du Groupe Habitat en Région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“d’assurances sociales pour les besoins du groupement de commande porté par le GIE Habitat en région
2022SANTEPREV003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les sinistres relevant des frais de santé et de prévoyance pour les sociétés du Groupe Habitat en Région.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Garanties des frais de santé pour les collaborateurs du Groupe, selon les descriptions détaillées au cahier des clauses particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 971 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot du marché est susceptible de faire l’objet d’un marché similaire, au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 1 an...”
Description des renouvellements
Ce lot du marché est susceptible de faire l’objet d’un marché similaire, au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 1 an supplémentaire, avec le même titulaire. Ainsi, sur décision de l’acheteur, le marché pourra être prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 à minuit. La décision sera notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard le 31 décembre 2025
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Options ✅
Description des options:
“Deux options sont imposées dans les conditions décrites aux pièces du marché. Les candidats doivent chiffrer l'ensemble de ces options sous peine de voir...”
Description des options
Deux options sont imposées dans les conditions décrites aux pièces du marché. Les candidats doivent chiffrer l'ensemble de ces options sous peine de voir leur offre rejetée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Garanties prévoyance pour les collaborateurs du Groupe Habitat en région telles que décrites dans les pièces du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 296 904 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot du marché est également susceptible de faire l’objet d’un marché similaire, au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée...”
Description des renouvellements
Ce lot du marché est également susceptible de faire l’objet d’un marché similaire, au sens de l’article R 2122-7 du code précité, prolongeant ainsi sa durée de 1 an supplémentaire, avec le même titulaire. Ainsi, sur décision de l’acheteur, le marché pourra être prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 à minuit. La décision sera notifiée au titulaire au plus tard le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage, tel que prévu...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage, tel que prévu aux articles L512-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 095-262859 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 095-262859
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 107-301826 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances sociales pour les besoins du groupement de commande porté par le GIE Habitat en région
2022SANTEPREV003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 560 351 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Frais de Santé
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vyv
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-d ’Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13, rue Croque châtaigne
Commune postale: La chapelle st mesmin
Code postal: 45380
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 971 008 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 087 548 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13, rue Croquechâtaigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 296 904 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 934 958 💰
Source: OJS 2022/S 146-418792 (2022-07-27)