conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé

Sictom du Marsan

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents du sictom du marsan, en application du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom du Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom du marsan
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226176
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

un régime de base sera souscrit par la collectivité et deux (2) options seront proposées au libre choix de chaque agent qui en assumera le coût

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: complémentaire santé
Informations complémentaires:

un régime de base sera souscrit par la collectivité et deux (2) options seront proposées au libre choix de chaque agent qui en assumera le coût

Intitulé du lot: prévoyance - maintien de salaire
Numéro du lot: 2
Brève description: prévoyance - maintien de salaire
Informations complémentaires:

des garanties optionnelles au choix de l'agent dans la formule retenue par la collectivité :

Sur tbi + nbi

ou sur tbi + nbi + ri

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir RC
Capacité technique et professionnelle: voir RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-226176 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700082
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226176
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: mutuelle generale de distribution
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: willis towers watson france
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 243-700082 (2022-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)