convention de participation - protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au centre de gestion de la fpt de L'Oise, en matière de santé
convention de participation - protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au centre de gestion de la fpt de L'Oise, en matière de santé et de prévoyance (décret no2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation - protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au centre de...”
Titre
convention de participation - protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au centre de gestion de la fpt de L'Oise, en matière de santé
CDG_60_20220503W2_01
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“convention de participation - protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au centre de...”
Brève description
convention de participation - protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au centre de gestion de la fpt de L'Oise, en matière de santé et de prévoyance (décret no2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue jean monnet 60 000 BEAUVAIS toute l oise
Description du marché: risque prevoyance
convention de participation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: risque sante
convention de participation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents du marche
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents du marche
Conditions de participation
voir documents du marche
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents du marche
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir documents du marche
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents du marche
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-243170 (2022-05-03)