convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits du personnel du Sivom Val D'Allier

SIVOM Val d'Allier

mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sivom Val d'allier
Numéro d'enregistrement national: 24030063200017
Adresse postale: les Perrières
Commune postale: Billy
Code postal: 03260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470588580 📞
Courrier électronique: sivomvallier@wanadoo.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://sivomvalallier.pagesperso-orange.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits du personnel du Sivom Val D'Allier”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise En Oeuvre D'Une Complementaire Sante Aux Profit Du Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Perrieres 03260 - billy
Description du marché: mise En Oeuvre D Une Complementaire Sante Aux Profits Du Personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Des Garanties De L Offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prix Des Prestations
Critère de qualité (nom): Degre Effectif De Solidarite Entre Les Adherents
Critère de qualité (nom):
“Moyens Destines A Assurer Une Couverture Effective Des Plus Ages Et Des Plus Exposes Aux Risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 245-708373 (2022-12-15)