convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG 50.
Personnels intéressés :
Lot no1 Santé : environ 900 agents
lot no2 Prévoyance : environ 900 agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents des collectivités et...”
Titre
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
AO 2022-1-S
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG 50.
Personnels intéressés :
Lot no1 Santé : environ 900 agents
lot no2 Prévoyance : environ 900 agents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: contrat groupe Protection sociale complémentaire en matière de santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents des collectivités et établissements...”
Description du marché
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance. Le candidat devra fournir son agrément d'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-285216 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG 50.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 037 182 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“convention de participation pour la mise en oeuvre
d'une couverture complémentaire de santé
Aux profits des agents des collectivités et établissements...”
Description du marché
convention de participation pour la mise en oeuvre
d'une couverture complémentaire de santé
Aux profits des agents des collectivités et établissements publics
Affiliés ou non au CDG 50
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Description
Description du marché:
“convention de participation pour la mise en oeuvre
d'une couverture complémentaire de prévoyance
aux profits des agents des collectivités et établissements...”
Description du marché
convention de participation pour la mise en oeuvre
d'une couverture complémentaire de prévoyance
aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2022-1-S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé aux profits des agents des collectivités et établissements...”
Titre
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Nationale Territoriale MNT
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 924 520 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents des collectivités et établissements...”
Titre
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 112 662 💰
Source: OJS 2022/S 176-498914 (2022-09-08)