Objet du marché : Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar
Forme du marché: Accord cadre à bons de commandes
Prestations :
1 Visite initiale Electrique (VIE) : Lors des mises en service des concentrateurs, assurer les visites initiales
électriques, accompagné de l'installateur selon le planning de déploiement
2 Visite périodique électrique (VPE) Assurer les visites périodiques électriques en autonomie des
concentrateurs selon la campagne définit par GRDF.
Dans le cadre du présent marché, l’allotissement suivant sera mis en place:
Allotissement géographique, 3 lots, un attributaire par lot :
Lot 1 : Régions GRDF Sud Est et Sud Ouest
Lot 2 : Régions GRDF EST et Nord Ouest
Lot 3 : Régions GRDF Centre Ouest et Île de France
Lieu d'exécution : ensemble du territoire métropolitain hors Corse
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar
22-TPIT-012
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Objet du marché : Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar
Forme du marché: Accord cadre à bons de commandes
Prestations :
1 Visite...”
Brève description
Objet du marché : Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar
Forme du marché: Accord cadre à bons de commandes
Prestations :
1 Visite initiale Electrique (VIE) : Lors des mises en service des concentrateurs, assurer les visites initiales
électriques, accompagné de l'installateur selon le planning de déploiement
2 Visite périodique électrique (VPE) Assurer les visites périodiques électriques en autonomie des
concentrateurs selon la campagne définit par GRDF.
Dans le cadre du présent marché, l’allotissement suivant sera mis en place:
Allotissement géographique, 3 lots, un attributaire par lot :
Lot 1 : Régions GRDF Sud Est et Sud Ouest
Lot 2 : Régions GRDF EST et Nord Ouest
Lot 3 : Régions GRDF Centre Ouest et Île de France
Lieu d'exécution : ensemble du territoire métropolitain hors Corse
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions Sud Est et Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d’exécution du lot 1 :
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Soit les régions GRDF identifiées comme...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d’exécution du lot 1 :
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Soit les régions GRDF identifiées comme Sud-Est et Sud-Ouest
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Description du marché:
“Objet du lot: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions Sud Est et Sud Ouest
Forme du lot: Accord cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Objet du lot: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions Sud Est et Sud Ouest
Forme du lot: Accord cadre à bons de commande, mono attributaire
Engagement maximum de 630 000€
Prestations :
1 Visite initiale Electrique (VIE) : Lors des mises en service des concentrateurs, assurer les visites initiales
électriques, accompagné de l'installateur selon le planning de déploiement
2 Visite périodique électrique (VPE) Assurer les visites périodiques électriques en autonomie des
concentrateurs selon la campagne définit par GRDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché. Il ne pourra être reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Situation de l'entreprise (documents à remettre)
- Dossier administratif complet (éliminatoire)
2. Capacité Financière (30%)
- Chiffres d'affaires global...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Situation de l'entreprise (documents à remettre)
- Dossier administratif complet (éliminatoire)
2. Capacité Financière (30%)
- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années
- Preuve d'une assurance des risques professionnels
- Note Coface ou équivalent
3. Capacités techniques (70%)
- Références liées à l’objet du marché
- Moyens techniques et matériels pour ce type de prestation : description de l’équipement technique et des
mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de ses prestations
- Moyens humains : déclaration des effectifs
4 Accréditation
- Certificats réglementaires d’accréditation établis par des organismes indépendants (*l’absence de certificats
réglementaires d’accréditation de l’entreprise exigée en candidature est éliminatoire)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions Est et Nord Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d’exécution du lot 2 :
- Bourgogne-Franche-Comté
- Normandie
- Hauts-de-France
- Grand EST
Soit les régions GRDF identifiées comme EST et Nord Ouest”
Description du marché:
“Objet du lot: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions EST et Nord Ouest
Forme du lot: Accord cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Objet du lot: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions EST et Nord Ouest
Forme du lot: Accord cadre à bons de commande, mono attributaire
Engagement maximum de 480 000€
Prestations :
1 Visite initiale Electrique (VIE) : Lors des mises en service des concentrateurs, assurer les visites initiales
électriques, accompagné de l'installateur selon le planning de déploiement
2 Visite périodique électrique (VPE) Assurer les visites périodiques électriques en autonomie des
concentrateurs selon la campagne définit par GRDF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions Centre Ouest et Île de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d’exécution du lot 3 :
- Île-de-France
- Centre – Val de Loire
- Pays de la Loire
- Bretagne
Soit les régions GRDF identifiées comme Centre Ouest et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d’exécution du lot 3 :
- Île-de-France
- Centre – Val de Loire
- Pays de la Loire
- Bretagne
Soit les régions GRDF identifiées comme Centre Ouest et Île-de-France
Afficher plus
Description du marché:
“Objet du lot: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions Centre Ouest et Île-de-France
Forme du lot: Accord cadre à bons de...”
Description du marché
Objet du lot: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar des régions Centre Ouest et Île-de-France
Forme du lot: Accord cadre à bons de commande, mono attributaire
Engagement maximum de 490 000€
Prestations :
1 Visite initiale Electrique (VIE) : Lors des mises en service des concentrateurs, assurer les visites initiales
électriques, accompagné de l'installateur selon le planning de déploiement
2 Visite périodique électrique (VPE) Assurer les visites périodiques électriques en autonomie des
concentrateurs selon la campagne définit par GRDF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun
des cas d’exclusion de soumissionner à un marché...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun
des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections
III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Liasses fiscales
- Pouvoir d’engagement complété et signé
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec
l’objet de la consultation;
- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
- Certificats réglementaires d’accréditation établis par des organismes indépendants (*l’absence de certificats
réglementaires d’accréditation de l’entreprise exigée en candidature est éliminatoire)
-Dossier de candidature complet à restituer
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années
- Preuve d'une assurance des risques professionnels
- Note Coface ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références liées à l’objet du marché
- Moyens techniques et matériels pour ce type de prestation : description de l’équipement technique et des
mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références liées à l’objet du marché
- Moyens techniques et matériels pour ce type de prestation : description de l’équipement technique et des
mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de ses prestations
- Moyens humains : déclaration des effectifs
-Certificats réglementaires d’accréditation établis par des organismes indépendants (*l’absence de certificats
réglementaires d’accréditation de l’entreprise exigée en candidature est éliminatoire)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au présent avis de marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire.
L’acheteur interdit aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire.
L’acheteur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
2° et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172613
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
Un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L.551-12 du CJA
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 107-303102 (2022-05-30)