Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar
22-TPIT-012
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar - Sud Est / Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 1 concerne les régions de GRDF : Sud Est et Sud Ouest
Description du marché:
“Le besoin de GRDF se traduit en deux types de prestation
1 Visite initiale Electrique (VIE) : Lors des mises en service des concentrateurs, assurer les...”
Description du marché
Le besoin de GRDF se traduit en deux types de prestation
1 Visite initiale Electrique (VIE) : Lors des mises en service des concentrateurs, assurer les visites initiales électriques, accompagné de l'installateur selon le planning de déploiement
2 Visite périodique électrique (VPE) Assurer les visites périodiques électriques en autonomie des concentrateurs selon la campagne définit par GRDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché. Il ne poura être reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Situation de l'entreprise (documents à remettre)
- Dossier administratif complet (éliminatoire)
2. Capacité Financière (30%)
- Chiffres d'affaires global...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Situation de l'entreprise (documents à remettre)
- Dossier administratif complet (éliminatoire)
2. Capacité Financière (30%)
- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années
- Chiffres d'affaires lié à des activités similaires à l’objet de la consultation sur les 3 dernières années
- Preuve d'une assurance des risques professionnels
- Note Coface ou équivalent
3. Capacités techniques (70%)
- Références liées à l’objet du marché
- Moyens techniques et matériels pour ce type de prestation : description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de ses prestations
- Moyens humains : déclaration des effectifs
4 Accréditation
- Certificats réglementaires d’accréditation établis par des organismes indépendants (*l’absence de certificats réglementaires d’accréditation de l’entreprise exigée en candidature est éliminatoire)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar - Est / Nord Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 2 concerne les régions de GRDF : Est et Nord Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché. Il ne pourra être reconduit ni prorogé tacitement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar - Centre Ouest / IDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 3 concerne les régions de GRDF : Centre Ouest et Île-de-France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire, par lettre recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché. Il ne pourra être reconduit ni prorogé tacitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Un formulaire DC1, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Extrait K-bis ou numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Liasses fiscales
- Pouvoir d’engagement complété et signé
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
-Dossier de candidature complet à restituer
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années
- Chiffres d'affaires lié à des activités similaires à l’objet de la consultation sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années
- Chiffres d'affaires lié à des activités similaires à l’objet de la consultation sur les 3 dernières années
- Preuve d'une assurance des risques professionnels
- Note Coface ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références liées à l’objet du marché
- Moyens techniques et matériels pour ce type de prestation : description de l’équipement technique et des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références liées à l’objet du marché
- Moyens techniques et matériels pour ce type de prestation : description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de ses prestations
- Moyens humains : déclaration des effectifs
-Certificats réglementaires d’accréditation établis par des organismes indépendants (éliminatoire)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au présent avis de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
L’acheteur interdit aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
L’acheteur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
2° et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
20:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
Un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L.551-12 du CJA
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 065-172613 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar - Sud Est / Sud Ouest” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar - Est / Nord Ouest”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles réglementaires électriques des concentrateurs Gazpar - Centre Ouest / IDF”
Source: OJS 2022/S 103-290674 (2022-05-25)