cet accord-cadre a pour objet les contrôles environnementaux sur et autour des sites qu'organom doit réaliser dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux d'exploitation et des arrêtés régissant ses différentes activités. Ces contrôles portent notamment sur la qualité de l'air et des odeurs, les rejets et émissions dans l'air et dans l'eau, la qualité des eaux souterraines, pluviales et de surface
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: controles environnementaux
0022022
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet les contrôles environnementaux sur et autour des sites qu'organom doit réaliser dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet les contrôles environnementaux sur et autour des sites qu'organom doit réaliser dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux d'exploitation et des arrêtés régissant ses différentes activités. Ces contrôles portent notamment sur la qualité de l'air et des odeurs, les rejets et émissions dans l'air et dans l'eau, la qualité des eaux souterraines, pluviales et de surface
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de la qualité de l'air et des odeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“mesures de la qualité de l'air sur et autour du site de La Tienne, mesures de dispersion des odeurs sur les sites de La Tienne et de Vaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-25 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 44 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures du biogaz, des fumées et des poussières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Description du marché:
“mesures du biogaz, des fumées et des poussières sur les sites de La Tienne et de Vaux” Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-20 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 41 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prélèvements et analyses des effluents aqueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“analyses des eaux usées, des eaux de surface à proximité, des eaux pluviales et des eaux souterraines des installations de Stockage de Déchets non Dangereux...”
Description du marché
analyses des eaux usées, des eaux de surface à proximité, des eaux pluviales et des eaux souterraines des installations de Stockage de Déchets non Dangereux pour les sites de La Tienne et de Vaux
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures des émissions surfaciques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mesures des émissions surfaciques pour les sites de La Tienne et de Vaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en janvier 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-102733 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etude de la qualite de l air et des odeurs
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: egis structures et environnement
Adresse postale: cs20538
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://egis-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202200400
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mesures du biogaz des fumees et des poussieres
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sud europe
Adresse postale: cs60193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200500
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prelevements et analyses des effluents aqueux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: abiolab asposan
Adresse postale: 60 allée saint exupery
Commune postale: Monbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️
URL: http://abiolab-asposan.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200600
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mesures des emissions surfaciques
Nom et adresse du contractant
Nom: valo consult
Adresse postale: 2 Place de Touraine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
URL: http://valo-consult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2022/S 122-347694 (2022-06-23)