La prestation consiste en la réalisation de contrôle de compactage et de carottage pour analyse au banc gamma sur le territoire de la Direction Régionale du Sillon Rhodanien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de compactage
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“La prestation consiste en la réalisation de contrôle de compactage et de carottage pour analyse au banc gamma sur le territoire de la Direction Régionale du...”
Brève description
La prestation consiste en la réalisation de contrôle de compactage et de carottage pour analyse au banc gamma sur le territoire de la Direction Régionale du Sillon Rhodanien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les territoires concernés seront à 95% situés dans la métropole de Lyon et à 5% sur le reste du territoire du Sillon Rhodanien.”
Description du marché:
“De manière plus précise, les prestations seront orientées vers le :
- Contrôle au moyen d’un pénétromètre dynamique à énergie variable (type PANDA)
-...”
Description du marché
De manière plus précise, les prestations seront orientées vers le :
- Contrôle au moyen d’un pénétromètre dynamique à énergie variable (type PANDA)
- Contrôle au moyen d’un pénétromètre dynamique à énergie constante (type PDG 1000-CRT)
- Contrôle par carottage et analyse au banc gamma
La réalisation de rapports d'analyses sera également demandée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant de l'affaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de se référer à l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de se référer à l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser l'ensemble des prestations demandées.
En plus des règles édictées dans le CCTP, les prestations devront être réalisées en appliquant notamment :
- Les prescriptions particulières éventuelles édictées localement (Règlement de voirie, notamment celui de Lyon)
- Le Protocole de coordination pour la construction des réseaux
- Le décret DT/DICT du 05/01/2011
- La norme NF P 94-105
- La norme NF P 94-63
- La norme NF EN 12697
- La norme NF C18-510
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les opérateurs seront formés et sensibilisés aux risques électriques et habilités, à minima, H0-B0.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Le GME solidaire est exigé pour engager pleinement les cotraitants concernés par le GME.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_108661 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-014523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ET4CKT2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle de compactage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
2️⃣
Numéro de contrat: ET4CKT2010
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 089-245862 (2022-05-03)