Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance Risques Statutaires pour la commune de Flayosc”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Flayosc(83)
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance Risques statutaires pour la Commune de Flayosc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“1) Quantité ou étendue globale : Solution de base selon description dans le cahier des charges.2) Variantes imposées : Selon description dans le cahier des...”
Informations complémentaires
1) Quantité ou étendue globale : Solution de base selon description dans le cahier des charges.2) Variantes imposées : Selon description dans le cahier des charges.3) Durée du Marché : du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :- 1° Lettre de candidature (Dc1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,- 2°une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou Dc2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- 3° Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,- inscription registre professionnel- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.B) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.C) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.- Ressources humaines et techniques- des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure indiqué sont données à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations complémentaires
“la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le...”
la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-sécurises.fr.Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.frDes modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.O Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.Coordonnées : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Tel : 04.94.42.79.30 / Fax : 04.94.42.79.89
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Source: OJS 2022/S 197-559791 (2022-10-07)