contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire à Montrouge

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances qui se décomposent en 2 lots. Lot 01 - assurance tous risques chantier. Lot 02 - assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: adrien.chichignoud@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.gouvernement.fr/les-services-du-premier-ministre 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire à Montrouge”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances qui se décomposent en 2 lots. Lot 01 - assurance tous risques chantier. Lot 02 -...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: le contrat concerne l'assurance tous risques chantier de l'opération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“le contrat concerne l'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-142960 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151865.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142960

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet BEAH
Adresse postale: 16 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65-67 rue de la victoire
URL: https://msig-europe.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41490.01 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de responsabilité Décennale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue laferrière
URL: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: helvetia
Adresse postale: 26 quai lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110375.38 💰
Source: OJS 2022/S 136-389888 (2022-07-13)