contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Centre de Secours et des logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92)
la Préfecture de Police de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Centre de Secours et des logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Centre de Secours et des logements de fonction de la BSPP à...”
Titre
contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Centre de Secours et des logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92)
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la Préfecture de Police de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération...”
Brève description
la Préfecture de Police de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Centre de Secours et des logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 334 853 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 961 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 143 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité du Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité du Maître d'ouvrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 749 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 190-538460 (2022-09-28)
Informations complémentaires (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Préfecture de Police de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances
relatifs aux risques construction de l'opération...”
Brève description
la Préfecture de Police de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances
relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Centre de Secours et des logements de fonction de la BSPP à
rueilmalmaison (92) qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots