contrats d’assurance prévoyance de l’Office public de l’habitat des Landes

Office public de l'habitat du Département des Landes

La présente consultation concerne la souscription des contrats d’assurance prévoyance de l’Office public de l’habitat des Landes pour la période 01/01/2023 au 31/12/2028.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
2022-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Commune postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558053131 📞
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: https://xlhabitat.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d’assurance prévoyance de l’Office public de l’habitat des Landes
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d’assurance prévoyance de l’Office public de l’habitat des Landes pour la période 01/01/2023...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d’assurance prévoyance de l’Office public de l’habitat des Landes pour la période 01/01/2023...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les candidats devront répondre aux options suivantes: Option n°1 : Décès PTIA Option n°2 : Perte de retraite Option n°3 : Rente éducation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel :...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 128-365173 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603326.22 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365173

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-270
Titre: contrats d’assurance prévoyance de l’Office public de l’habitat des Landes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle st mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603326.22 💰
Source: OJS 2022/S 195-553787 (2022-10-05)