contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " travaux de restauration et de rehabilitation de L'Abbaye saint vaast

commune d arras

souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de restauration et de rehabilitation de L'Abbaye saint vaast

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d arras

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• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Arras2022S0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bp70913
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537050&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL pour la participation: http://www.arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208166
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

une prestation supplémentaire éventuelle figurant à l'article 2 du CCTP des conditions générales de garanties

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Durée de l'accord: 140 mois
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier responsabilité du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance tous risques chantier responsabilité du maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

une prestation supplémentaire éventuelle figurant à l'article 2 du CCTP des conditions générales de garanties

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles

Capacité technique et professionnelle:

les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537050&orgAcronyme=62-1328 🌏
Adresse Internet: https://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

garantie " dommages ouvrage " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire.Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Une prestation supplémentaire éventuelle figurant à l'article 2 des conditions générales de garanties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-208166 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante - travaux de restauration et de réhabilitation de l'abbaye St Vaast

Valeur totale du marché: 223 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534390
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208166
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
pour le lot 2, le prix correspond à la formule de base et à la PSE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommages-Ouvrage et garanties diverses pour les travaux de restauration et réhabilitation de l'abbaye St Vaast

assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage"

Description des options: garantie "Responsabilité du maître de l'ouvrage"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: la Mutuelle des architectes Français
Commune postale: Paris
Code postal: 75856
Valeur totale du marché: 159 683 EUR 💰
Nom: msig Insurance Europe AG
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 63 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 170-534390 (2023-08-31)

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