contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " travaux de restauration et de rehabilitation de L'Abbaye saint vaast

Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bp70913
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321506931 📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537050&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL de participation: http://www.arras.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://arras.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " travaux de restauration et de rehabilitation de L'Abbaye saint vaast Arras2022S0014”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: assurance Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier responsabilité du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance tous risques chantier responsabilité du maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle figurant à l'article 2 du CCTP des conditions générales de garanties”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“garantie " dommages ouvrage " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 076-208166 (2022-04-14)