contrat Groupe d'assurance des Risques Statutaires

Avis de marché (2022-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre interdepartemental gest gde couro
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Adresse postale: 15, rue Boileau
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances.cig@cigversailles.org 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.cigversailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2jR3UW-XUp 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: cig Versailles 15, rue Boileau
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances.cig@cigversailles.org 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.cigversailles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2jR3UW-XUp 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2jR3UW-XUp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat Groupe d'assurance des Risques Statutaires 2022-14
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: contrat Groupe d'assurance des Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance statutaire des agents IRCANTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents IRCANTEC des collectivités du ressort du CIG Grande Couronne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats devront obligatoirement prévoir les options de garanties et de franchises par rapport à la couverture actuelle prévues au cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance statutaire des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 000 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 120-340419 (2022-06-21)