Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Numéro d'immatriculation.
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article8 du règlement de consultation.
conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les candidats doivent fournir en plus de tous les documents décrits dans la partie précédente :
- une note sur la capacité des équipes à gérer les contrats dans le secteur de la fonction publique territoriale ;
- une liste de références (portant sur les mêmes garanties qui font l'objet du contrat) au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé ;
- la durée moyenne des principaux contrats de santé avec les principaux clients ;
- une note sur le volume de cotisations encaissées par le candidat en assurance collectives pour les 3 derniers exercices.
les candidatures seront jugées sur les garanties, mentionnées ci-après, au vu des pièces mentionnées dans le présent règlement des consultation et fournies par les candidats.
en cas de groupement, l'appréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles s'effectuera de manière globale :
- capacités professionnelles,
- garanties financières,
- garanties prudentielles,
- attestations sur l'honneur.