le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. Franchise CMO 60 jours/opt. 30 jours At/Mp. 182 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:56 006 652,76euro(s) Ircantec:19 547 083,93euro(s) LOT 2 Cnracl:14 872 363,80 Ircantec:5 762 376,84euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : Cdg-2022-01
CDG-2022-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des...”
Brève description
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. Franchise CMO 60 jours/opt. 30 jours At/Mp. 182 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:56 006 652,76euro(s) Ircantec:19 547 083,93euro(s) LOT 2 Cnracl:14 872 363,80 Ircantec:5 762 376,84euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maine et Loire
Description du marché:
“contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents...”
Description du marché
contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“franchise de 30 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles” Description
Informations complémentaires:
“177 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot. Masse salariale : agents cnracl : 56 006 652,76 euros hors charges...”
Informations complémentaires
177 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot. Masse salariale : agents cnracl : 56 006 652,76 euros hors charges patronalesagents IRCANTEC : 19 547 083,93 euros hors charges patronales
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maine et loire
Description du marché:
“contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et...”
Description du marché
contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“franchise de 30 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail etles maladies professionnelles” Description
Informations complémentaires:
“5 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lotmasse salariale : agents cnracl : 14 872 363,80 euros hors charges patronales ; agents...”
Informations complémentaires
5 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lotmasse salariale : agents cnracl : 14 872 363,80 euros hors charges patronales ; agents ircantec : 5 762 376,84 euros hors charges patronales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants, conformément aux articles R2143-3 et suivants du Code de la commande publique :-...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants, conformément aux articles R2143-3 et suivants du Code de la commande publique :- une lettre de candidature modèle Dc1 correspondant à la législation en vigueur téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent - la déclaration du candidat modèle Dc2 correspondant à la législation en vigueur téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent- une attestation de vigilance (attestation de régularité). Après conclusion du contrat, le cocontractant devra fournir en fournir un nouvel exemplaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. (https://www.urssaf.fr/)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article Article R2143-3 du code de la commande publique susmentionné.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (le cas échéant, son mandat).En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.Conformément à l'article Article R2143-4 du Code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen rédigé en français (RC, point 9.1), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 Code de la commande publique.Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances devra fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.- pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité ;- pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément à l'article L.512-7 du Code des Assurances, certificats fiscaux et sociaux ou déclaration sur l'honneur correspondante
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“articles L310-2 et L511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance; article L. 111-1 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
articles L310-2 et L511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance; article L. 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir le DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdg49 9 rue du Clon 49000 ANGERS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des plis à huis clos. Participe les membres de la CAO. Invitation du trésorier municipal et de la DGCCRF à participer aux réunions de la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
ouverture des plis à huis clos. Participe les membres de la CAO. Invitation du trésorier municipal et de la DGCCRF à participer aux réunions de la commission d'appel d'offres
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Mme Marquet Élisabeth 9 rue du Clon F-49000 Angers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le CDG 49 a contracté son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques...”
Brève description
le CDG 49 a contracté son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. Franchise CMO 60 jours/opt. 30 jours At/Mp. 182 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:56 006 652,76euro(s) Ircantec:19 547 083,93euro(s) LOT 2 Cnracl:14 872 363,80 Ircantec:5 762 376,84euro(s)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services présentés dans le dossier de candidature
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges...”
Critère de coût (nom)
Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe B
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom):
“Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges...”
Critère de coût (nom)
Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe E
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CDG-2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00022
Adresse postale: les Bureaux du Triangle - cS 89501 - 34265 MONTPELLIER Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@yvelin.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: eucare Insurance PCC Limited
Numéro d'enregistrement national: eucare Insurance PCC Limited
Adresse postale: 16 Europa Center, John-Lopez Street, FNR
Commune postale: Floriana
Code postal: 1400
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️
URL: https://www.eucareinsurance.com/?lang=fr🌏
Nom: sa acte-vie
Numéro d'enregistrement national: 343 030 748 00101
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.groupe-cam.com/le-groupe-cam/nos-societes/acte-vie/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 Europa Center, John-Lopez Street, Floriana, FRN 1400, Malta
URL: https://www.eucareinsurance.com/assurance-sante-au-pays-bas-2/?lang=fr🌏
Nom: sa Acte-Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 245-708693 (2022-12-15)