contrat collectif obligatoire regime de prevoyance pour le personnel de droit prive de chartres aménagement
Chartres aménagement (28)
contrat collectif obligatoire regime de prevoyance pour le personnel de droit prive de chartres aménagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
| 2023-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Amenagement (28)
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.diesnis@chartres-amenagement.com 📧
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409434
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
en cas de difficulté sur la plateforme, contacter : 0492909327
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Samantha DIESNIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Aménagement
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409434 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
contrat collectif obligatoire regime de prevoyance pour le personnel de droit prive de chartres aménagement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Amenagement (28)
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.diesnis@chartres-amenagement.com 📧
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409434
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
en cas de difficulté sur la plateforme, contacter : 0492909327
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Samantha DIESNIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Aménagement
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409434 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173289
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409434
Numéro JO-S: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 court Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 089 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 060-173289 (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173289
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409434
Numéro JO-S: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 court Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 089 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 060-173289 (2023-03-21)
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