contrat collectif obligatoire regime de frais de sante pour le personnel de droit prive et les retraités du cnas

Comité national des actions sociales

la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Qui ?

• Comité national des actions sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022 02
Brève description:

la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: comité national des actions sociales
Adresse postale: immeuble galaxie 10 bis parc ariane
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cnas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394775
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de

complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: l ouverture des plus n est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité National d Action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnas.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30/06/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5 Places André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394775 (2022-07-15)

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