Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat collectif obligatoire regime de frais de sante pour le personnel de droit prive et les retraités du cnas
2022 02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: national
Description du marché:
“passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de
complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers,...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l ouverture des plus n est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30/06/2026
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5 Places André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5 Places André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5 Places André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 138-394775 (2022-07-15)