le présent marché porte sur la mise en place d'un régime d'assurance de prévoyance du personnel hors catégorie Actifs " Non-Cadres " de HAROPA Port | Le Havre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat collectif D'Assurance de prevoyance du personnel du grand port fluvio maritime de L'Axe SEINE - direction territoriale du havre
22RDT01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en place d'un régime d'assurance de prévoyance du personnel hors catégorie Actifs " Non-Cadres " de HAROPA Port | Le Havre”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre,
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire (décès, incapacité invalidité) obligatoire pour les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations d'assurance et de gestion de prévoyance complémentaire (décès, incapacité invalidité) obligatoire pour les salariés (personnel " Cadre ", et " Inscrits maritimes ") et facultative pour les ex-salariés (préretraités et retraités) de haropa port | Le Havre.Les dispositifs proposés devront prévoir le maintien des garanties décès (identique à celui des actifs) pour les ex-salariés dans le cadre de départ pénibilité ou amiante de haropa port | Le Havre, avec la même cotisation que les actifs sur le risque décès
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du C.C.A.P. Pour une durée totale ne dépassant pas trois (5) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les Entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- un extrait KBIS,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G. - Fournitures Courantes et Services.Les candidats devront joindre de plus selon les cas :- le mandat d'étude exclusif,- l'Attestation ORIAS de l'intermédiaire,- l'Attestation ACPR de l'assureur,- l'Attestation d'assurance de l'intermédiaire- l'Attestation d'assurance de l'assureur,- les statuts de la société, de l'institution ou de la mutuelle si l'assureur est une société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance ou mutuelle code de la mutualité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront réglées totalement par haropa port | Le Havre, à l'exception des cotisations des régimes facultatifs des retraités et préretraités (hors amiante) financés en propre par les ex-agents de haropa port | Le Havre. Etant entendu que pour les cotisations du périmètre des actifs, la cotisation est cofinancée par l'employeur et le salarié.le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Engagement minimal de 24 mois sur les tarifs proposés.Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique :le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 153-437637 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités du site web et de communication dédié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport annuel complet des comptes de prévoyance
Critère de coût (nom): Tarification du risque hors frais - prévoyance
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Frais applicable prévoyance
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 087
Titre:
“contrat collectif d'assurance de prévoyance du personnel du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - haropa port | le havre”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson (courtier)
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: quatrem
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 223-639341 (2022-11-15)