consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère bâtiment D sur le campus de Grenoble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère sur le campus de...”
Titre
consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère sur le campus de Grenoble
LB/KM-22-2223-T38-222
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère bâtiment D sur le campus de Grenoble”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: marché d'assurances Dommages Ouvrage, CNR et CCRD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 146
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :sa garantie financière (caution)son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurancesle mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; pour les intermédiaires, il s'agira de préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date d'ouverture des offres prévisionnelle, séance non publique
“concernant les sous critères pour le critère valeur technique, voir le détail à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja);- référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. Du CJA;- recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja);- référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. Du CJA;- recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 162-461529 (2022-08-19)