consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Syndicat mixte Lys Audomarois

le marché est divisé en 7 lots pour couvrir l'ensemble des activités du Syndicat Mixte Lys Audomarois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022_01_assurances
Brève description:
le marché est divisé en 7 lots pour couvrir l'ensemble des activités du Syndicat Mixte Lys Audomarois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Lys Audomarois
Adresse postale: 177 rue de Therouanne
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Omer
Contact
Adresse Internet: http://smla.fr 🌏
Courrier électronique: valerieroussel@smla.fr 📧
Téléphone: +33 321121033 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321693
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances de la responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des options: responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens - centre de Tri
Numéro du lot: 6
Brève description:
le Smla possède un centre de tri et souhaite le couvrir d'une assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: assurances Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mentionnés dans les documents de consultation
Situation économique et financière: mentionnés dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: mentionnés dans les documents de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Omer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620376100091
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321693 (2022-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes