conseil juridique

Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de lens
Adresse postale: 17 bis place jean jaures
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Mme Strugala Sophie
Téléphone: +33 321698673 📞
Courrier électronique: sstrugala@mairie-lens.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.villedelens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YSCqaqEI94 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YSCqaqEI94 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique AI22050
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: conseil juridique
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil en droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: conseil en droit des collectivités territoriales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an de manière expresse, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il sera éventuellement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période : 60 000,00 euro(s) (H.T.).Ce présent lot comprend le conseil en matière...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil en droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: conseil en droit fiscal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot à bons de commande sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période : 40 000,00 euro(s) HtCe présent lot comprend le conseil en matière de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil en droit des TIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: conseil en droit des TIC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période : 20 000,00 euro(s) HtCe présent lot comprend le conseil en matière de droit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles :Les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les candidats qui souhaitent des informations complémentaires sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur.Détail critère...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-607858 (2022-10-28)