la consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " L1l2 phase 2 - cETEX Babinière " qui a pour objet les travaux suivants :
- Connexion Ligne 1 Ligne 2 Phase 2 (infra)
o prolongation de la ligne 1 de Ranzay
O Création d'une voie unique sur le pont de la Jonelière, jusqu'à Babinière
O Création d'un nouvel ouvrage pour le tramway à double-sens pour le franchissement du périphérique
- cetex Babinière (bâtiment)
o accueil de 61 rames
o il pourrait intégrer à plus long termes :
O Des ateliers et locaux des installations fixes
o des locaux administratifs
la consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'assurances construction. Son allotissement est le suivant :
- lot nº1 : Assurance Tous Risques Chantiers (Trc)
- lot nº2 : Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo)
- lot nº3 : Assurances décennales (do ccrd)
- lot nº4 : Responsabilité Atteinte à l'environnement (Rcae)
Le détail complet des prestations figure aux CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“connexion L1l2 phase 2 et CETEX Babinière - assurances construction (4 lots)
22M87/076-77-78-79”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " L1l2 phase 2 - cETEX Babinière " qui a pour objet les travaux suivants :
- Connexion Ligne 1 Ligne...”
Brève description
la consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " L1l2 phase 2 - cETEX Babinière " qui a pour objet les travaux suivants :
- Connexion Ligne 1 Ligne 2 Phase 2 (infra)
o prolongation de la ligne 1 de Ranzay
O Création d'une voie unique sur le pont de la Jonelière, jusqu'à Babinière
O Création d'un nouvel ouvrage pour le tramway à double-sens pour le franchissement du périphérique
- cetex Babinière (bâtiment)
o accueil de 61 rames
o il pourrait intégrer à plus long termes :
O Des ateliers et locaux des installations fixes
o des locaux administratifs
la consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'assurances construction. Son allotissement est le suivant :
- lot nº1 : Assurance Tous Risques Chantiers (Trc)
- lot nº2 : Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo)
- lot nº3 : Assurances décennales (do ccrd)
- lot nº4 : Responsabilité Atteinte à l'environnement (Rcae)
Le détail complet des prestations figure aux CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantiers (Trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et la chapelle sur erdre
Description du marché:
“assurance tous risques chantier, de réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Et plus précisément des travaux :
- Bâtiment CETEX
- Ouvrage...”
Description du marché
assurance tous risques chantier, de réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Et plus précisément des travaux :
- Bâtiment CETEX
- Ouvrage de franchissement et murs au sud du périphérique
montant assuré : 58 033 353 euro
La police couvrira les travaux et les équipements pour la durée du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché mentionnée au point Ii.2.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification...”
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de maintenance consécutive à la date de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour la réalisation de l'infrastructure de la ligne [Lot Mt6 (terrassements et murs de soutènement)...”
Description du marché
garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour la réalisation de l'infrastructure de la ligne [Lot Mt6 (terrassements et murs de soutènement) compris] et Mt10 (ouvrage d'art) de la connexion L1l2 phase 2.
Montant assuré : 3 000 000 euro ; Variante 7 500 000euro
la police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l'ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales.
le lot 2 RCMO comporte une variante dont le chiffrage est obligatoire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché mentionnée au point Ii.3.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification...”
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.3.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de 5 ans consécutive à la date de réception
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances décennales Dommage Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: la chapelle sur erdre
Description du marché:
“garantie Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, pour la réalisation du CETEX Babinière.
Montant assuré : 41 668 296 euro
La...”
Description du marché
garantie Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, pour la réalisation du CETEX Babinière.
Montant assuré : 41 668 296 euro
La police couvrira les dommages de nature décennale à compter de la date de réception pour une durée de 10 ans
Afficher plus
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“la garantie décennale débute à la réception du chantier pour une durée de 10 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Rcae)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“garantie de Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement, pour la réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière.
Montant assuré : 1 500 000 euro”
Informations complémentaires:
“la durée du marché mentionnée au point Ii.4.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification...”
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.4.7 ci-avant est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de 5 ans consécutive à la date de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un formulaire Dc2 contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivré en application du Code des assurances, ou de toute autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de la candidature.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels du candidat et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels du candidat et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les trois dernières années ;
- Une liste des prestations d'assurance similaires à celles du présent marché qu'il a exécutées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement (conjoint).
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement (conjoint).
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un Etat et agréés pour pratiquer la branche de couverture...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un Etat et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- Le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 057-150561 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353941.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assurance tous risques chantier, de réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Et plus précisément des travaux : - bâtiment CETEX - ouvrage...”
Description du marché
assurance tous risques chantier, de réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Et plus précisément des travaux : - bâtiment CETEX - ouvrage de franchissement et murs au sud du périphérique Montant assuré : 58 033 353 euros La police couvrira les travaux et les équipements pour la durée du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché (35 mois) est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et...”
Informations complémentaires
la durée du marché (35 mois) est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de maintenance consécutive à la date de réception
Afficher plus
Description du marché:
“garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour la réalisation de l'infrastructure de la ligne [Lot Mt6 (terrassements et murs de soutènement)...”
Description du marché
garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour la réalisation de l'infrastructure de la ligne [Lot Mt6 (terrassements et murs de soutènement) compris] et Mt10 (ouvrage d'art) de la connexion L1l2 phase 2. Montant assuré : 3 000 000 euros ; Variante 7 500 000euros La police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l'ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales. Le lot 2 RCMO comporte une variante dont le chiffrage est obligatoire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée du marché (35 mois) est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et...”
Informations complémentaires
la durée du marché (35 mois) est prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de 5 ans consécutive à la date de réception
Afficher plus
Description du marché:
“garantie Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, pour la réalisation du CETEX Babinière. Montant assuré : 41 668 296 euros La...”
Description du marché
garantie Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, pour la réalisation du CETEX Babinière. Montant assuré : 41 668 296 euros La police couvrira les dommages de nature décennale à compter de la date de réception pour une durée de 10 ans
Afficher plus
Description du marché:
“garantie de Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement, pour la réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Montant assuré : 1 500 000 euros”
Description du marché
garantie de Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement, pour la réalisation connexion L1l2 phase 2 et du CETEX Babinière. Montant assuré : 1 500 000 euros
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-150561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M87/076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Tous Risques Chantiers (Trc)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: msig inurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66738.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22M87/077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945 - cS 90168
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111, rue Victor Hugo
Code postal: 92532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18693.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22M87/078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurances décennales Dommage Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Décennale”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262510.26 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22M87/079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Rcae)
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb european group se
Adresse postale: 31 place des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
“la valeur totale du lot correspond au montant total de la prime (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au...”
la valeur totale du lot correspond au montant total de la prime (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 170-483185 (2022-08-31)