cette consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leur contrat d'assurance collective pour la commune d''argenteuil, le CCAS de la Commune et la Caisse des Ecoles qui souhaitent renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé de leurs agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conclusion et exécution de 3 conventions de participation portant sur le risque santé pour la commune d'argenteuil, le CCAS et la CDE
2022/DRH/06”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leur contrat...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation portant sur le risque santé, accompagnées de leur contrat d'assurance collective pour la commune d''argenteuil, le CCAS de la Commune et la Caisse des Ecoles qui souhaitent renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé de leurs agents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“au titre de leurs politiques RH d'accompagnement des agents, la COMMUNE D'Argenteuil, le ccas de la COMMUNE et la caisse des ecoles souhaitent renouveler...”
Description du marché
au titre de leurs politiques RH d'accompagnement des agents, la COMMUNE D'Argenteuil, le ccas de la COMMUNE et la caisse des ecoles souhaitent renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à effet du 1er juillet 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les conventions de participation sont conclues pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification avec prise d'effet au 1er juillet 2022. Elles...”
Description des renouvellements
les conventions de participation sont conclues pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification avec prise d'effet au 1er juillet 2022. Elles pourront ensuite être reconduites tacitement cinq fois un an pour une durée totale de six ans. Les conventions pourront ensuite être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert. L'Entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations . Le recours à la négociation ne présente aucun...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un appel d'offres ouvert. L'Entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations . Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les entreprises d'assurance: Justificatif (acpr, jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les entreprises d'assurance: Justificatif (acpr, jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance: Attestation de l'orias. Habilitation de l'organisme d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier de prévision: 2028
Informations complémentaires
“négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il...”
négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred labriere bp 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-102706 (2022-02-22)