conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise
Synd mixte dep oise trpt traitement de
la présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation pour l'ensemble des agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise en date du 1er janvier 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-13 | Avis de marché |
| 2022-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316,
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326481
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
date et heure d'ouverture estimatives
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture estimatives
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 116-326481 (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation pour l'ensemble des agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise en date du 1er janvier 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316,
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326481
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
date et heure d'ouverture estimatives
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
le Syndicat Mixte du Département de l'oise souhaite mettre en place une convention de participation " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, en date du 1er janvier 2023.
le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.
Il devra, dans tous les cas respecter :
- Les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires le concernant.
- l'évolution en cours de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux .
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Syndicat Mixte du Département de l'oise souhaite mettre en place une convention de participation " prevoyance " pour l'ensemble de son personnel, en date du 1er janvier 2023.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture estimatives
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 116-326481 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632158
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326481
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des + âgés et des + exposés aux risques
Qualité de gestion administrative et de la communicative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Adéquation garanties et respect cahier des charges rapportés au niveau tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion administrative et de communication
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties et respect du cahier des charges rapportés au niveau tarif proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Nom: mutuelle de france unie
Valeur totale du marché: 130 557 EUR 💰
Nom: collecteam
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 177 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 220-632158 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise
Valeur totale du marché: 178 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632158
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326481
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels pour le lot 1 et sur la durée totale du marché pour le lot 2 (selon adhésion)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise - lot…
… 1 complémentaire santé
… 2 : prévoyance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des + âgés et des + exposés aux risques
Qualité de gestion administrative et de la communicative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Adéquation garanties et respect cahier des charges rapportés au niveau tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion administrative et de communication
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties et respect du cahier des charges rapportés au niveau tarif proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Nom: mutuelle de france unie
Valeur totale du marché: 130 557 EUR 💰
Nom: collecteam
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 177 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 220-632158 (2022-11-10)
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