conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise
la présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation pour l'ensemble des agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise en date du 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les...”
Titre
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation pour l'ensemble des agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation pour l'ensemble des agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise en date du 1er janvier 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le Syndicat Mixte du Département de l'oise souhaite mettre en place une convention de participation " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son...”
Description du marché
le Syndicat Mixte du Département de l'oise souhaite mettre en place une convention de participation " Complémentaire santé " pour l'ensemble de son personnel, en date du 1er janvier 2023.
le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.
Il devra, dans tous les cas respecter :
- Les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires le concernant.
- l'évolution en cours de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux .
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Syndicat Mixte du Département de l'oise souhaite mettre en place une convention de participation " prevoyance " pour l'ensemble de son personnel, en date...”
Description du marché
Le Syndicat Mixte du Département de l'oise souhaite mettre en place une convention de participation " prevoyance " pour l'ensemble de son personnel, en date du 1er janvier 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture estimatives
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 116-326481 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance "...”
Brève description
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance "...”
Description du marché
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise - lot 1 complémentaire santé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des + âgés et des + exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion administrative et de la communicative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Adéquation garanties et respect cahier des charges rapportés au niveau tarif proposé”
Critère de coût (pondération): 55
Description
Description du marché:
“conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance "...”
Description du marché
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et " prévoyance " pour les agents du Syndicat Mixte du Département de l'oise - lot 2 : prévoyance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion administrative et de communication
Critère de coût (nom):
“Adéquation des garanties et respect du cahier des charges rapportés au niveau tarif proposé”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42/22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle de france unie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 557 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 43/22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 445 💰
“les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels pour le lot 1 et sur la durée totale du marché pour le lot 2 (selon adhésion)”
Source: OJS 2022/S 220-632158 (2022-11-10)